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Aucun utiliateur trouvé ou aucun utilisateur renseigné Art.323-1. (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002). (Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 I Journal Officiel du 22 juin 2004). Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende .Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende  |
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Auteur: lucine
 Assistante maternelle agrée, à Gonesse, dispose de 2 places pour enfant de 0 à 10ans à temps complet. Dans une maison avec jardin, activité selon l'age, accueil chaleureuse. A compter du 1er mars au 30 juillet et reprise en septembre 2010. e mail : kagba@hotmail.fr tel: 0664934452  |
